CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous devez mettre à jour ce document pour qu'il reflète vos conditions générales de vente.

Le texte ci-dessous est une suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si elles ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute renonciation doit faire l'objet d'un accord préalable exprès et écrit.
2. Nos factures sont payables dans les 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est mentionné sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Baby's Corner bv se réserve le droit de facturer un taux d'intérêt fixe de 10% du montant impayé. En cas de retard de paiement, Baby's Corner bv a le droit de suspendre tout service sans avertissement préalable.
3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Baby's Corner bv se réserve le droit de recourir aux services d'une agence de recouvrement. Tous les frais de justice sont à charge du client.
4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures conformément à leur législation nationale. Toute retenue à la source sera payée aux autorités fiscales par le client. Baby's Corner bv ne peut en aucun cas être impliqué dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc payable à Baby's Corner bv dans son intégralité et à l'exclusion de tout coût lié à la législation du pays où le client est établi.
5. Baby's Corner bv s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir des services performants dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. En aucun cas Baby's Corner bv ne peut être tenu par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une demande d'indemnisation introduite par un consommateur final à l'encontre du client.
6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Baby's Corner bv par lettre recommandée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
7. Toutes nos relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit belge.